{"id":1176,"date":"2020-06-10T12:36:12","date_gmt":"2020-06-10T10:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clos58.com\/?page_id=1176"},"modified":"2026-05-16T10:33:28","modified_gmt":"2026-05-16T08:33:28","slug":"sales-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clos58.com\/en\/sales-conditions","title":{"rendered":"Sales conditions"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Terms & Conditions<\/h1>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h1>\n
\n
\n

Les Pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) sont \u00e0 jour au 16\/05\/2026.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV et conditions d\u2019Utilisation du site Internet sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Clos 58 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), SAS au capital de 24.000 \u20ac, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 843 107 400, le num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire de la Soci\u00e9t\u00e9 est le FR 708 431 074 00.<\/p>\n

Le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 au 11 chemin des ch\u00eanes (34170, Castelnau-le-Lez) et par e-mail : contact@clos58.com.<\/p>\n

Responsable de publication : Mr Laurent Paterac<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/www.clos58.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).
\nLe Site assure la pr\u00e9sentation du domaine \u00ab Clos 58 \u00bb, propose la vente \u00e0 des Clients majeurs (Internautes) des vins issus du domaine ainsi que des informations sur la vie de la Soci\u00e9t\u00e9 et du \u00ab Clos 58 \u00bb.<\/p>\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par WP Serveur SARL <\/strong>dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 7 rue de la Cit\u00e9 Foulc 30000 N\u00eemes, inscrite au RCS de N\u00eemes sous le num\u00e9ro 808 840 474, n\u00b0 de\u00a0TVA FR86808840474, repr\u00e9sent\u00e9e par\u00a0son dirigeant l\u00e9gal Fabrice Ducarme.<\/p>\n

Avant toute utilisation du Site, le Client (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Client \u00bb) doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, consommez avec mod\u00e9ration. En application de l\u2019article L 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique interdisant la vente d\u2019alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le Client s\u2019engage en validant sa commande \u00e0 avoir dix-huit ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

Le Client, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande pourra acc\u00e9der au suivi de celle-ci, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses donn\u00e9es en se rendant sur son compte apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 par son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n

1. OBJET DES CGV<\/h2>\n

Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es par le biais du Site Internet https:\/\/www.clos58.com et pour toutes les commandes re\u00e7ues par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\n

2. DOMAINE d\u2019APPLICATION DES CGV<\/h2>\n

Les CGV constituent avec la commande en ligne ou le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.
\nLes CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis en France et\/ou dans un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

3. DISPONIBILIT\u00c9 ET OPPOSABILIT\u00c9 DES CGV<\/h2>\n

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site du Vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande t\u00e9l\u00e9phonique, courrier \u00e9lectronique ou postal.
\nLes CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es, avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le Vendeur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du code civil.<\/p>\n

4. MODIFICATION DES CGV<\/h2>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client.<\/p>\n

5. CLAUSES DES CGV<\/h2>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n

6. PRODUITS<\/h2>\n

6.1 Caract\u00e9ristiques<\/h3>\n

Les produits offerts \u00e0 la vente sur le Site fond l\u2019objet d\u2019une \u00ab Fiche Produit \u00bb \u00e9tablie par la Soci\u00e9t\u00e9 mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l\u2019article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n

6.2 Conformit\u00e9<\/h3>\n

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le march\u00e9 (code de la consommation art L 411-1). Pour les produits vendus dans un pays \u00e9tranger membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

6.3 Disponibilit\u00e9 des Stocks<\/h3>\n

Les produits propos\u00e9s sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client qui peut soit \u00eatre rembours\u00e9 par virement SEPA dans les 30 jours ou accepter un bon d\u2019achat du montant de la commande utilisable pour tout achat ult\u00e9rieur.
\nLe Vendeur n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation et ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle rupture de stock qui serait constat\u00e9e apr\u00e8s la commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n

7. PRIX<\/h2>\n

7.1 Prix de vente<\/h3>\n

Les prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises ; hors le cas \u00e9ch\u00e9ant de frais de douane ; hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

7.2 Modification<\/h3>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

7.3 Frais<\/h3>\n

Les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont mentionn\u00e9s sur la page de r\u00e9capitulation de commande ou sur le bon de commande dans le cadre d’une commande physique. Les frais de port sont compos\u00e9s d\u2019une participation aux frais de pr\u00e9paration et d\u2019emballage de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 chaque vente.
\nLes frais de douane \u00e9ventuels peuvent ne pas \u00eatre connus au moment de la commande, ils restent \u00e0 la charge du Client qui les acquittera s\u00e9par\u00e9ment et sur demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

8. COMMANDE<\/h2>\n

8.1 \u00c9tapes de conclusion du contrat<\/h3>\n

Pour passer commande, le Client majeur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande<\/span> \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, de modifier sa commande ou de l\u2019annuler.
\nLa confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur au Client.<\/p>\n

8.2 Validation de la commande<\/h3>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour le Client ayant qualit\u00e9 de consommateur. Toute commande entra\u00eene une obligation de paiement<\/strong>.<\/p>\n

9. CONTRAT<\/h2>\n

Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoie par le Client de la confirmation de sa commande.
\nL\u2019archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n

10. PAIEMENT<\/h2>\n

10.1 Exigibilit\u00e9<\/h3>\n

Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande via un syst\u00e8me 3DSecure uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Master Card).
\nLe Client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.<\/p>\n

10.2 Paiement suppl\u00e9mentaire<\/h3>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat de vente, le Vendeur s\u2019assure du consentement expr\u00e8s du Client pour tout paiement suppl\u00e9mentaire venant s\u2019ajouter au prix de l\u2019objet principal du contrat (Article L 121-18 du code de la consommation). Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le paiement suppl\u00e9mentaire r\u00e9sulterait d\u2019un consentement du client donn\u00e9 par d\u00e9faut, sans acceptation explicite, le Client pourrait pr\u00e9tendre au remboursement des sommes vers\u00e9es au titre de ce paiement suppl\u00e9mentaire (Article L 131-6 du code de la consommation).<\/p>\n

10.3 S\u00e9curisation du paiement<\/h3>\n

En validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation avec l\u2019organisme bancaire. La transmission des coordonn\u00e9es bancaires est totalement s\u00e9curis\u00e9e (cryptage SSL) et assur\u00e9 par la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires qui sont saisies en ligne sur le site de la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

10.4 D\u00e9faut de paiement<\/h3>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit, lorsque le prix convenu n\u2019est pas pay\u00e9 d\u2019annuler la commande.
\nLe vendeur en informe dans ce cas le Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

10.5 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Le vendeur demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client.<\/p>\n

11. LIVRAISON<\/h2>\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n

11.1 Lieu de livraison<\/h3>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande.<\/p>\n

11.2 Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n

La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du produit au Client.
\nLorsque le produit est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l\u2019\u00e9tat du produit livr\u00e9 et en cas d\u2019avarie ou de manquants, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport et \u00e9ventuellement de refuser le produit et d\u2019en avertir le Vendeur.<\/p>\n

11.3 Conformit\u00e9 des produits<\/h3>\n

Si le produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, le Client doit adresser une r\u00e9clamation au Vendeur en vue d\u2019obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n

11.4 D\u00e9faut de livraison<\/h3>\n

Le d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat de vente.<\/p>\n

11.5 Livraison et transfert du risque<\/h3>\n

Les risques de perte ou d\u2019endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment ou il prend, ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature.
\nLe produit qui est livr\u00e9 au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.
\nLe produit qui est retourn\u00e9 par le Client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et p\u00e9rils du Client.<\/p>\n

11.6 Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

A partir de la date de livraison indiqu\u00e9e dans le bon de commande, la propri\u00e9t\u00e9 du produit est transf\u00e9r\u00e9e au Client, sauf dans le cas o\u00f9 le paiement int\u00e9gral du prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n

12. GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9 ET GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/h2>\n

12.1 Information du Client<\/h3>\n

Tous les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du code civil. Le vendeur et tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien objet du contrat dans les conditions de l\u2019article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n

12.2 R\u00e9clamations<\/h3>\n

Les r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es par courriel au service client dans les conditions des pr\u00e9sentes CGV. Les produits couverts par les garanties doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente. Le Client sera rembours\u00e9 des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la r\u00e9ception du produit par le Vendeur.<\/p>\n

13. LOI APPLICABLE AUX GARANTIES<\/h2>\n

La loi fran\u00e7aise applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.<\/p>\n

14. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

14.1 Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 la l\u00e9gislation du pays du Client auquel il appartient de v\u00e9rifier si le produit n\u2019est pas interdit \u00e0 la vente dans son pays.<\/p>\n

14.2 Clause p\u00e9nale<\/h2>\n

Dans tous les cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par le Client, le prix pay\u00e9 \u00e0 la commande reste acquis au Vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n

15. CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE<\/h2>\n

La r\u00e9solution de la commande dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGV sera prononc\u00e9e par simple lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par lettre \u00e9lectronique et sera acquise de plein droit sans formalit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

16. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux articles L 221-5, L 221.18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.
\nPour exercer son droit de r\u00e9tractation de la commande le Client contacte le Vendeur \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@clos58.com. Le Client doit indiquer son nom, son adresse (livraison), son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de la commande en question ; ainsi que sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours soit respect\u00e9, il suffit de vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de ce droit repose sur le Client.<\/p>\n

En cas de notification au Vendeur par le Client de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, quel que soit le moyen employ\u00e9, le Vendeur lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (notamment par courriel).<\/p>\n

Le Client doit retourner le ou les produits dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse suivante: Clos 58, 27 rue des Capitelles, Cassagnes, 66720. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client prend en charge les frais de retour du ou des produit(s).\u00a0 Les produits sont transport\u00e9s aux risques et sous la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 indiquer le motif de retour\/r\u00e9tractation afin d\u2019aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer son service.
\nEn cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par le Vendeur par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9tractation de sa commande.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-23 du code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/p>\n

17. OBLIGATION DU CLIENT<\/h2>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 utiliser le Site et les Produits de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9. Il convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n