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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les Présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont à jour au 10/04/2020.

Les présentes CGV et conditions d’Utilisation du site Internet sont proposées par la société Le Cellier 58 (ci-après le « Vendeur » ou la « Société »), SAS au capital de 24.000 €, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 107 400, le numéro de TVA Intracommunautaire de la Société est le FR 708 431 074 00.

Le siège social de la Société est situé au 11 rue de l’Arc de triomphe (75017, Paris) et par e-mail : contact@clos58.com.

Responsable de publication : Mr Marc Guillaud

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.clos58.com (ci-après « le Site »).
Le Site assure la présentation du domaine « Clos 58 », propose la vente à des Clients majeurs (Internautes) des vins issus du domaine ainsi que des informations sur la vie de la Société et du « Clos 58 ».

Le Site est hébergé par WP Serveur SARL dont le siège social est établi 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme.

Avant toute utilisation du Site, le Client (ci-après « Le Client ») doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Le Client, après avoir passé commande pourra accéder au suivi de celle-ci, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.

1. OBJET DES CGV

Les CGV s’appliquent à toutes commandes passées par le biais du Site Internet https://www.clos58.com et pour toutes les commandes reçues par courrier, par téléphone ou par e-mail.

2. DOMAINE d’APPLICATION DES CGV

Les CGV constituent avec la commande en ligne ou le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

3. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande téléphonique, courrier électronique ou postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

4. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

5. CLAUSES DES CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

6. PRODUITS

6.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le Site fond l’objet d’une « Fiche Produit » établie par la Société mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies ne constituent pas un document contractuel.

6.2 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (code de la consommation art L 411-1). Pour les produits vendus dans un pays étranger membre de l’Union Européenne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

6.3 Disponibilité des Stocks

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité le Vendeur en informe immédiatement le Client qui peut soit être remboursé par virement SEPA dans les 30 jours ou accepter un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour tout achat ultérieur.
Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation et ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui serait constatée après la commande passée par le Client.

7. PRIX

7.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises ; hors le cas échéant de frais de douane ; hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

7.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

7.3 Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont mentionnés sur la page de récapitulation de commande ou sur le bon de commande dans le cadre d’une commande physique. Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement ? Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Les frais de douane éventuels peuvent ne pas être connus au moment de la commande, ils restent à la charge du Client qui les acquittera séparément et sur demande des autorités compétentes.

8. COMMANDE

8.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client majeur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs, de modifier sa commande ou de l’annuler.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur au Client.

8.2 Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour le Client ayant qualité de consommateur. Toute commande entraîne une obligation de paiement.

9. CONTRAT

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoie par le Client de la confirmation de sa commande.
L’archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

10. PAIEMENT

10.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via un système 3DSecure uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Master Card).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

10.2 Paiement supplémentaire

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente, le Vendeur s’assure du consentement exprès du Client pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat (Article L 121-18 du code de la consommation). Dans l’hypothèse où le paiement supplémentaire résulterait d’un consentement du client donné par défaut, sans acceptation explicite, le Client pourrait prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire (Article L 131-6 du code de la consommation).

10.3 Sécurisation du paiement

En validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation avec l’organisme bancaire. La transmission des coordonnées bancaires est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assuré par la banque Société Générale. La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires qui sont saisies en ligne sur le site de la banque Société Générale.

10.4 Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé d’annuler la commande.
Le vendeur en informe dans ce cas le Client par courrier électronique.

10.5 Clause de réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

11. LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande.

11.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

11.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.

11.3 Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

11.4 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

11.5 Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment ou il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le produit qui est retourné par le Client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et périls du Client.

11.6 Transfert de propriété

A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

12.1 Information du Client

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Le vendeur et tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

12.2 Réclamations

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service client dans les conditions des présentes CGV. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Client sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la réception du produit par le Vendeur.

13. LOI APPLICABLE AUX GARANTIES

La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

14.2 Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le prix payé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

15. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

16. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221-5, L 221.18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la commande le Client contacte le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@clos58.com. Le Client doit indiquer son nom, son adresse (livraison), son numéro de téléphone, son adresse électronique et le numéro de la commande en question ; ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en ligne en cliquant ici « Formulaire de rétractation » mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit de vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de ce droit repose sur le Client.

En cas de notification au Vendeur par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante ………………………………. Conformément à la loi, le Client prend en charge les frais de retour du ou des produit(s).

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation afin d’aider la Société à améliorer son service.
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa commande.

Conformément à l’article L 121-23 du code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

17. OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société. Il convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale et tout manière incompatible avec les présentes CGV
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licences tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant les fonctionnalités du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
    De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si pour un quelconque motif, la Société considère qu’un Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et on commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que de modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La Licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

19. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
La Société met à la disposition des Clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessibles en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.
La Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

20. LIENS

Les liens hypertexte établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Dans la mesure ou la Société ne peut contrôler ces Sources externes, le Client reconnait que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
La Société ne saurait être tenue responsable des transactions survenues entre le Client et un quelconque annonceur professionnel ou commerçant vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services disponibles sur ces sites ou Sources externes.
De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérées ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes.
Le Société ne peut, également, en aucun cas être tenue responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Clients sut le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Toute personne souhaitant pour faire un lien de son site vers le site https://www.clos58.com doit demander l’autorisation par écrit à la société Le Cellier 58, SAS.

21. SÉCURITÉ

Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

22. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le Client peut gérer ses préférences en se rendant sur son compte sous la rubrique « mes préférences ».
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales concernant les produits de la Société. Le Client abonné a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

23. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnelles sous forme et dans les conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Clients déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications

24. MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

25. RÉCLAMATION PRÉALABLE AU SERVICE CLIENT

Conformément à l’article R 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Client de la Société du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, de 10h à 17h par courrier électronique à contact@clos58.com ou postal au 11 rue de l’Arc de Triomphe, 75017, Paris.

LOI APPLICABLE – MÉDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008, Paris, 01 44 95 11 40, e-mail cmap@cmap.fr . En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles de Code de procédure civile s’appliqueront. Le tribunal compétant sera celui du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou de celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

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